La propriété intellectuelle (PI)

Un univers fascinant

La PI en bref

Les créations de l'esprit

La propriété intellectuelle (PI) représente les créations de l'esprit comme les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les logos, les dessins, etc., utilisées dans le commerce. Les brevets, dessins industriels, marques de commerce, droits d'auteur, topographies de circuits intégrés et la protection des obtentions végétales sont désignés comme étant des "droits de PI". Ces droits sont régis par des Lois respectives qui en font des propriétés cessibles (i.e., que l'on peut céder) pouvant avoir des valeurs propres et faire partie des actifs d'une entreprise au même titre que les autres biens matériels et immatériels qu'elle détient.

Chaque droit de PI joue un rôle différent. Les brevets servent notamment à protéger l'aspect utilitaire ou fonctionnel d'une invention, tandis que les dessins industriels servent à protéger les caractéristiques visuelles (configuration, motif ou éléments décoratifs) d'un objet fini. Les marques de commerce, pour leur part, servent à protéger les mots, symboles, dessins, etc. servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'une entreprise de ceux d'un tiers offerts sur le marché, alors que les droits d'auteurs servent à protéger les oeuvres créatrices d'un individu ou d'une entreprise. Il existe d'autres droits de PI, moins courants, à savoir les topographies de circuits intégrés, qui servent à protéger les nouvelles configurations de circuits tridimensionnelles utilisées dans des produits électroniques, ainsi que les obtentions végétales qui servent à protéger les variétés nouvelles de certaines espèces végétales.

La création d'un produit peut conduire à différentes formes de PI. Par exemple, une nouvelle fonctionnalité intégrée au produit pourra être protégée par un brevet. Une configuration visuelle inédite du même produit pourra être protégée par un dessin industriel, alors que le nom distinctif qu'on lui a attribué pourra être protégé par une marque de commerce. Le manuel d'instructions du produit pourra être protégé par droit d'auteur. La protection d'une forme de PI n'exclut pas la protection d'une autre forme de PI pour le même produit.

Le site web de l'OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada) regorge de ressources pour en apprendre davantage sur la propriété intellectuelle en général. D'autres mines d'informations en la matière se trouvent sur notre page de liens utiles.

Pour bien commencer

Certaines précautions s'imposent...

Qui n'aurait pas hâte de dévoiler son invention au grand public ou du moins à certaines personnes après avoir consacré maintes heures à la conception, au développement et à la création de l'invention, et avoir peut être investi une somme importante durant le processus créatif. Bien des raisons peuvent motiver une telle hâte, comme celle de mettre l'invention sur le marché le plus rapidement possible pour récolter des profits ou du moins rentabiliser l'investissement de départ, celle d'intéresser des investisseurs ou des partenaires commerciaux potentiels, celle de récolter la reconnaissance scientifique ou technique auprès de pairs, celle de pouvoir consulter un expert technique à l'externe pour développer une version fonctionnelle de l'invention, etc.

Or, agir de la sorte pourrait nuire gravement à l'obtention de brevets pour l'invention et priver l'inventeur d'une quelconque exclusivité qui aurait été susceptible de lui procurer une position avantageuse par rapport à la concurrence. Car un des critères fondamental pour l'obtention de brevets est la nouveauté de l'invention, c'est-à-dire que l'invention ne doit pas avoir été divulguée.

Bien sûr, il est possible de faire signer des ententes de confidentialité. Mais de telles ententes présentent souvent des inconvénients et ne fournissent pas une garantie absolue que l'invention préservera son caractère brevetable, en plus d'imposer le fardeau de démontrer qu'il y a eu dérogation à une entente à la personne qui l'allègue.

Différentes stratégies peuvent être considérées pour protéger une invention, tout dépendant de la situation, du budget disponible, et l'évolution des législations en matière de propriété intellectuelle.

Certaines démarches peuvent être effectuées pour réduire le risque qu'il y ait contrefaçon des droits d'autrui en commercialisant un produit potentiellement original.

Les brevets délivrés ou en voie de l'être constituent une source de connaissances techniques immense qui peut être mise à profit pour développer une nouvelle invention ou éviter de réinventer un produit existant.

Même dans le cas où il est décidé qu'une invention ne mérite pas d'être brevetée, certaines mesures peuvent être prises pour éviter qu'une tierce partie puisse la faire breveter et éventuellement vous empêcher de poursuivre vos activités.

Avant de plonger dans l'univers fascinant et enrichissant de la propriété intellectuelle, n'hésitez pas à consulter les autres sections de notre site et à communiquer avec nous par téléphone, courriel, télécopieur ou en personne si vous souhaitez avoir davantage de renseignements concernant votre situation particulière. Des frais de consultation sont à prévoir.